- 0495309439MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Ce site est édité par CREAB DESIGN, située à :
ZI Futura 2 20600 BASTIA
La directrice de la publication est : Anne-Marie FRATANI.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. CONTRAT
Toute installation de fontaine et livraison de bonbonnes font l'objet d'un contrat entre le client et les sociétés FUNTANA CORSA et SODIFO
Le présent contrat sera honoré par les deux parties signataires pour une durée initiale de 1 an. A l’expiration de la durée initiale de la présente convention, le contrat sera reconduit tacitement pour une période d’un an après modifications éventuelles du nombre de fontaines et bouteilles, sauf en cas de résiliation de l’une des deux parties, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date anniversaire du contrat.
2 - PASSAGE DE COMMANDE :
notre site : www.zilia5g.corsica
Téléphone : FUNTANA CORSA : 04.95.30.94.39
SODIFO : 04.95.10.79.31
Par mail : contact@zilia5g.corsica
3 - LIVRAISONS :
livraisons sous 48 h pour Bastia et sa région
Ile Rousse - Calvi - Plaine Orientale: tous les 15 jours
Saint Florent 1 fois / mois
Pas de minimum de livraison
le nombres de bonbonnes livrées doit être égal au nombre de bonbonnes reprises.
4 - FACTURATION :
La location de la (ou des) fontaines(s)est mensuelle ou selon convention express précisée dans le contrat.
Les consommations sont facturées en fin de mois.
5 - RÈGLEMENT DES FACTURES :
Paiement par Prélèvement à 30 jours fin de mois ou convention express selon contrat
6 - ENTRETIEN PERIODIQUE DES FONTAINES :
Le nettoyage externe des fontaines est à la charge du client.
le remplacement du kit hygiène ( filtre ) est inclus dans le forfait de location et de maintenance; il est assuré périodiquement au moins une fois par an et plus si besoin, à la demande du client.
Le remplacement des robinets, support, distributeur de gobelets, bac de récupération est inclus dans le forfait de location et de maintenance; il est assuré en cas de besoin.
6 - RÉSILIATION DE CONTRAT :
Tout contrat peut-être résilié par le client par lettre recommandée avec A/R et préavis d'un mois.
Le client se réserve le droit de résilier le présent contrat en cas :
- d’approvisionnement irrégulier
- de pannes répétées
- de non respect des normes de qualité fixées par le décret 89-3 modifié concernant les eaux destinées à la consommation humaine.
FUNTANA CORSA se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment, en cas de dégradations volontaires répétées sur le matériel, de vol de marchandises ou d’accessoires, de retard règlement.
FUNTANA CORSA se réserve également le droit de résilier le présent contrat en cas de non respect des conditions de règlement notifiées à l’article VII.
Installation, mise en fonction
Le nombre d’appareil ainsi que les emplacements pourront être modifiés en cours de contrat, d’un commun accord entre les deux parties après acceptation d’un avenant.